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LIVRAISON GRATUITE EN EUROPE*

Conditions d'achat

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT EN LIGNE VIA LE SITE INTERNET OFFICIEL DE BARÇA LICENSING & MERCHANDISING, S.L. ("BLM")

  1. PROPRIÉTÉ DU DOMAINE

    store.fcbarcelona.com

    Le Futbol Club Barcelona (ci-après dénommé "FC BARCELONA" ou le "CLUB"), dont le siège social est sis Avinguda Arístides Maillol s/n, 08028 Barcelone, au n° fiscal G08266298, inscrit au registre des entités sportives de la Generalitat de Catalogne en tant que club sportif, au n° 2 590, tome 2, page 295 du registre des entités sportives, est propriétaire du site Internet www.store.fcbarcelona.cat, dont l’accès et la navigation sont gratuits pour tous ses utilisateurs.

    BLM est le dépositaire exclusif du nom de domaine store.fcbarcelona.com et de la gestion et l’exploitation du site web store.fcbarcelona.com (le "Site web de BLM"), ainsi que de la vente des Produits officiels du CLUB. De ce fait, BLM est responsable de la gestion du site web store.fcbarcelona.com et des achats en ligne des Produits officiels du Club qu’un utilisateur peut effectuer sur ledit site web.

    Les internautes accédant au site Internet de BLM sont soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment de l’accès au site susmentionné, exception faite que, par impératif juridique ou décision de l’organisme compétent, toute modification pertinente doive être appliquée rétroactivement. En ce sens, BLM se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification et mise à jour des informations contenues sur le site web, sa configuration et sa présentation ou ses conditions d’accès. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de consulter attentivement les conditions énoncées dans les mentions légales. 

  2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

    BLM met à disposition des utilisateurs son site store.fcbarcelona.com, un service d’achat en ligne pour les produits officiels du FC Barcelona, disponible 24h/24. Ce service est onéreux et l’utilisateur dispose à tout moment d’informations complètes sur son site Internet concernant sa procédure d’achat.

    Pour toutes ces raisons, ces conditions contractuelles générales ont pour objet d’établir et de réglementer les conditions générales liées au processus de demande et d’achat des produits officiels du FC Barcelona, ainsi qu’aux droits et obligations inhérents à l’achat et à l’utilisation de ses billets.

    La simple utilisation et la simple navigation sur le site Internet et, plus précisément, à travers la section d’achat des produits officiels du FC Barcelona, attribuent la condition d’utilisateur et impliquent l’acceptation volontaire, sans réserve d’aucune sorte, de chacun des termes et conditions du contrat de vente, auxquels l’utilisateur est soumis et qui sont énoncés ci-après. 

    En cas d’erreurs dans les informations publiées sur le site Internet, nous essaierons de les corriger immédiatement. De même, il est possible que le contenu du site Internet présente occasionnellement des informations provisoires. 

    Ce document (ainsi que tout autre pouvant être mentionné ici) établit les conditions régissant l’achat de produits via le site Internet de BLM, quel que soit le dispositif ou les moyens d’accès. En utilisant ce site de BLM ou en y passant une commande de produits, l’utilisateur accepte toutes les conditions générales d’achat en ligne de ce document, les conditions générales du site Internet BLM, ainsi que la politique en matière de confidentialité et de cookies.

    En cas de doute sur ces conditions générales d’achat en ligne, l’utilisateur peut nous contacter via les canaux de contact indiqués ci-après.

    Le contrat peut être formalisé, au choix de l’utilisateur, dans l’une des langues dans lesquelles les conditions générales d’achat sont disponibles sur le site Internet de BLM.

  3. NOS INFORMATIONS

    La vente des Produits officiels du FC BARCELONA sur ce site web relève de la responsabilité de Barça Licensing & Merchandising, S.L. ("BLM"), une société espagnole domiciliée à Avinguda Arístides Maillol s/n, 08028 Barcelone, et enregistrée au registre mercantile de Barcelone, Tome 46451, page 140, feuille numéro B520440 et au n° fiscal B67192955.

  4. PRESTATION DE SERVICE

    BLM et le CLUB ne garantissent pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site ou à son contenu, ni le fait qu’il soit à jour ou exempt de virus ou autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l’utilisateur. BLM et le CLUB feront tout ce qui est nécessaire pour corriger les erreurs, rétablir les communications et mettre à jour le contenu, dans la mesure du possible et tant que les tâches ne sont pas difficiles à exécuter, dès qu’il y a connaissance d’erreurs, déconnexions ou échec de mise à jour du contenu.

    BLM et le CLUB déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, dont les causes sont étrangères à BLM et au CLUB, empêchant ou retardant la fourniture de services ou la navigation sur le site Internet ; également pour tout retard ou blocage dans l’utilisation causé par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, et l’impossibilité de fournir le service ou d’en permettre l’accès lorsque les causes ne sont pas imputables à BLM ou au CLUB, mais à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure. 

  5. UTILISATION DU SITE INTERNET DE BLM

    En utilisant le site Internet de BLM et en y passant des commandes, l’utilisateur garantit être majeur et avoir les capacités nécessaires pour passer un contrat, et accepte ce qui suit :

    • N’utilisez ce site Internet que pour des consultations ou des commandes légalement valides.

    • Abstenez-vous de passer des commandes fausses ou frauduleuses.

    Fournissez à BLM les données personnelles nécessaires à la gestion de vos commandes ou requêtes et qui seront traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.

  6. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

    Les produits officiels du FC Barcelona proposés sur le site Internet de BLM sont disponibles pour les territoires suivants:

    • Pays membres de l’Espace économique européen (EEE), à l’exception des territoires tels que les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Büsingen, l’île de Helgoland, Lugano, Campione d’Italia, Livigno, les îles Féroé, Greenland, le mont Athos, les îles Åland, les Antilles, Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican, l’Andorre, Azores, Madeira, Corsica, DOM, Greek Islands, Jungoholz et Mittelberg .

    • Royaume-Uni.

    Les utilisateurs peuvent acheter depuis un autre territoire sur le site Internet de BLM, mais les livraisons seront limitées aux points de collecte spécifiés ou à une adresse de livraison sur le territoire.

  7. PROCESSUS D’ACHAT

    Les utilisateurs intéressés à acheter des produits officiels du FC Barcelona et souhaitant passer une commande doivent suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur "Payer et finaliser l’achat". Suite à cela, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande (l’e-mail "Confirmation de commande"). De même, ils seront informés par e-mail de l’expédition de leur produit ou de leur commande (e-mail "Confirmation d’envoi").

  8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

    Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité des produits. Dans le cas où BLM ne serait pas en mesure de livrer tous les produits demandés ou l’un des articles (en cas d’achat de plusieurs unités de produits), soit par manque de stock soit pour toute autre raison, la commande ou la partie de la commande qui correspond au produit indisponible sera annulée. BLM versera à l’utilisateur le montant payé.

  9. LIVRAISON DES PRODUITS

    La livraison des produits sera effectuée dans les délais indiqués sur le site Internet BLM au moment de l’achat et toujours dans un délai maximum de 45 jours à compter de la confirmation de la commande. La livraison de produits personnalisés pourra, selon le cas, nécessiter un délai plus long.

    BLM informera les utilisateurs des modes de livraison applicables ainsi que de leur prix.

    Dans le cas où BLM ne pourrait pas livrer les produits dans les délais impartis, BLM informera dûment l’utilisateur et offrira la possibilité (a) de livrer à une autre date, ou (b) si le retard de livraison est supérieur à 45 jours, d’annuler la commande et, le cas échéant, restituer le montant que l’utilisateur avait payé.

    Il sera entendu que la commande aura été livrée correctement au moment où l’utilisateur ou un tiers en son nom prendra la possession matérielle des produits, circonstance qui sera prouvée en signant le document de réception de la commande sur le lieu de livraison.

    S’il n’est pas possible de livrer la commande à la date et au lieu convenus, BLM la renverra dans ses entrepôts et contactera le client pour l’en informer. De même, l’utilisateur disposera d’un délai de 15 jours pour contacter BLM et fixer une nouvelle date et un nouveau lieu de livraison. Dans le cas où l’utilisateur ne répond pas à BLM pendant ladite période ou si la commande ne peut pas être livrée pour des raisons non imputables à BLM pendant cette période, alors BLM pourra annuler la commande et payer le montant que l’utilisateur avait réglé, sauf pour les frais de livraison en mode Express. Si l’annulation de la commande entraîne des frais de transport supplémentaires pour BLM, la société se réserve le droit de répercuter ces frais sur l’utilisateur.

    Les utilisateurs sont informés que tous les produits du FC Barcelona seront livrés de la manière et dans les conditions spécifiées selon chaque offre sur le site Internet de BLM.

  10. PRÉVENTE

    BLM pourra proposer sur son site Internet la prévente de certains produits, qui seront toujours soumis à disponibilité.

    Les délais de livraison des produits achetés en prévente peuvent varier en fonction de leur disponibilité, qui sera dûment renseignée sur le site de BLM pour chacune des offres de prévente.

    Lorsque les produits achetés en prévente seront disponibles, BLM en informera l’utilisateur au moyen d’un e-mail de "Confirmation d’envoi"

    L’utilisateur pourra passer une commande mixte comprenant des produits en prévente (non disponibles) et des produits disponibles. Dans ce cas, comme indiqué dans les offres de produits correspondantes, BLM pourra se réserver le droit de livrer les produits séparément et dans des délais différents ou de les livrer en une seule expédition, dès qu’ils seront tous disponibles.

    L’utilisateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans justification. Dans le cas de commandes mixtes, le délai de rétractation expirera au bout de 14 jours à compter du moment où l’utilisateur, ou un tiers en son nom, prend la possession matérielle du dernier des biens achetés.

    Le tout sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours qui accompagne contractuellement les utilisateurs dès la confirmation d’expédition reçue pour chacune des marchandises pouvant être livrées séparément en cas de commandes mixtes.

    En cas d’acquisition de produits en prévente, les présentes conditions générales d’achat en ligne s’appliqueront dans leur intégralité.

  11. ACHAT AVEC PROMOTIONS

    Les promotions que BLM peut offrir sur ce site Internet pour certains produits ne seront en aucun cas cumulables avec d’autres promotions ou le statut de l’utilisateur en tant que membre ou Club de supporter du FC Barcelona.

    Les utilisateurs qui sont membres ou Club de supporter du FC Barcelona et qui le prouvent ainsi lors du processus d’achat, peuvent bénéficier de remises de 10 % et 5 %, respectivement, sur le prix des produits.

  12. ACHAT EN TANT QU’INVITE

    Ce site Internet permet également l’achat en tant qu’invité. Dans ce cas, l’utilisateur ne devra fournir que les données nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

    Pendant le processus d’achat en tant qu’invité, l’utilisateur se verra offrir la possibilité de s’inscrire ou de continuer en tant qu’invité.

  13. PRIX

    Les prix indiqués sur le site de BLM sont des prix TTC, hors frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au montant final de la commande.

    BLM se réserve le droit de modifier les prix des produits, bien que ces changements n’affectent pas les commandes confirmées avant la modification du prix..

    Les produits personnalisés auront un coût supplémentaire, non inclus dans le prix du produit, qui sera indiqué sur le site Internet de BLM pour chacune des options de personnalisation du produit.

  14. PAIEMENT

    Après avoir sélectionné tous les produits qu’il souhaite acheter et les avoir ajoutés au "Panier", l’utilisateur devra traiter le paiement de la commande en suivant le processus d’achat qui l’oblige à remplir le formulaire correspondant avec les informations demandées, en s’engageant à ne pas saisir des données de tiers et en acceptant que BLM perçoive le montant de la commande via le mode de paiement choisi.

    L’utilisateur pourra choisir parmi les modes de règlement suivants : Visa, Mastercard, Amex.

    En cliquant sur le bouton "Autoriser le paiement", l’utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée.

    BLM informe les utilisateurs que, lors du processus d’achat, l’entité émettrice procédera à des contrôles et autorisations. Si les entités émettrices des cartes de crédit utilisées n’autorisent pas le paiement, le contrat de vente ne sera pas finalisé et la livraison n’aura pas lieu.

  15. TVA

    Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits sera considérée comme effectuée sur le territoire d’application de la TVA espagnole lorsque l’adresse de livraison est située sur le territoire visé, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. Elle prévoit cependant la transposition de l’art. 34 de la Directive européenne 2006/112/CE qui réglemente l’application de la Règle Générale et de la Règle Spéciale aux ventes considérées à distance destinées à être livrées dans un autre pays de l’UE. Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment, selon la classe spécifique de produit en question, le cas échéant.

  16. POLITIQUE DE RETOURS

    L’utilisateur qui achète des produits via le site Internet BLM a le droit de résilier le contrat de vente dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par l’utilisateur ou un tiers. Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai de rétractation sera considéré à compter du jour de réception du dernier produit livré.

    Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur devra contacter BLM, dans le délai indiqué au paragraphe précédent, via la rubrique "Retours" du site Internet de BLM, pour l’informer de sa volonté de résilier le contrat et l’achat des produits qui feraient l’objet du retour. Une fois cette communication de rétractation reçue, BLM contactera l’utilisateur (par e-mail ou par téléphone) et l’informera des étapes à suivre pour traiter le retour des produits dans les entrepôts de BLM. Les frais de transport pour le retour des produits à l’adresse indiquée par BLM seront à la charge de l’utilisateur.

    Dès acceptation du retour, BLM paiera à l’utilisateur le montant réglé pour le produit. BLM n’assumera ni les frais d’expédition ni les frais de retour. Le paiement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur lors de l’achat. Le paiement du montant sera effectué dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification de la décision de rétractation par l’utilisateur.

    Les retours ne seront acceptés que pour les produits retournés dans les conditions identiques à celles dans lesquelles ils ont été reçus par l’utilisateur. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé, au-delà de l’ouverture de l’emballage, a été endommagé ou est défectueux, y compris l’étiquetage et l’emballage du produit. Les produits devront être retournés dans leur emballage et avec l’étiquetage d’origine en parfait état, en joignant tous les documents ou notices d’instructions qui les accompagnent.

    Les produits suivants ne pourront être ni échangés ni retournés :

    • Tout article personnalisé.

    • Sous-vêtements, maillots de bain, bouteilles, petites bouteilles, gourdes, thermos, tasses, verres, tétines, biberons et accessoires pour bébés, écouteurs et toutes sortes de produits scellés pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène dont le sceau a été retiré après la livraison.

    • Tout produit qui n’est pas renvoyé avec toutes les étiquettes et emballages et documents joints et/ou qui n’est pas en parfait état.

    • Les produits ayant été utilisés ou qui se sont détériorés suite à leur utilisation.

    En cas de produits défectueux, l’utilisateur pourra procéder à l’échange du produit via le processus de retour.

  17. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE BLM

    BLM ne sera en aucun cas tenu responsable des circonstances énumérées ci-après, à titre d’exemple et non limitatif, ni des dommages qui pourraient en découler, il ne peut et ne doit offrir aucune garantie à cet égard : a) les éventuelles failles de sécurité causées par l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques ; b) l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant au CLUB qui créent une confusion quant à leur authenticité ; c) les atteintes aux droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ; d) les violations de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Internet de BLM ; e) l’absence de fonctionnement du site Internet ou de l’un de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté de BLM ; f) les conséquences d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes.

  18. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    Les données à caractère personnel nécessaires pour effectuer des achats sur le Site web de BLM, consistant en des données d’identification et de contact, seront traitées par BLM dans le seul but de pouvoir gérer la vente, notamment sa facturation, l’expédition et le service client, le cas échéant.

    En cas d’enregistrement en tant qu’utilisateur, vos données seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.

    En ce sens, la base légitime du traitement est le respect des obligations contractuelles dans le cadre de l’achat et de la vente réalisés.

    Les données de l’acheteur seront communiquées aux fournisseurs impliqués dans le processus d’achat et de vente, tels que les prestataires informatiques gérant le Site web de BLM, les sociétés de logistique et de transport, ainsi que le service client. Ces entreprises gèreront les données pour le compte de BLM et en suivant systématiquement les instructions de BLM, sans les utiliser pour leur propre compte.

    En fonction du pays de l’acheteur, les données pourront être communiquées à l’échelle internationale, y compris dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne ni à l’Espace économique européen (par exemple, des fournisseurs logistiques ou des prestataires de gestion web), en prenant en compte notamment les caractéristiques inhérentes à Internet. Dans tous les cas, BLM veillera à ce que chaque transfert international de données respecte les garanties exigées par la législation en vigueur, que ce soit par la signature de contrats spécifiques validés par l’UE ou par des certifications de sécurité validées à cet effet.

    Sans limiter ce qui précède, il est possible qu’au moment de l’achat les données à caractère personnel et les données de paiement soient communiquées à des entreprises tierces qui les traiteront en tant que responsables du traitement et, par conséquent, auront la charge d’en définir les moyens et les finalités. Ces entreprises peuvent être, dans certains cas, des sociétés de logistique ou de prévention des fraudes, comme Riskified Ltd., et dans ce cas les données seront traitées à des fins de sécurité et de contrôle antifraude lors des opérations réalisées sur le site Web de BLM (pour en savoir plus sur le traitement de vos données de la part de Riskified, veuillez consulter le site www.riskified.com/privacy/).

    Toutes les données des acheteurs seront traitées pendant une durée de 5 ans afin de garantir la conformité aux obligations légales dans le cadre de l’achat et la vente. Une fois ce délai écoulé, les données seront conservées pour une durée allant jusqu’à 10 ans afin de pouvoir répondre à toute obligation ou réclamation légale et autres demandes des autorités compétentes.

    Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ou de portabilité, vous pouvez nous écrire à l’adresse Avinguda Arístides Maillol s/n, 08028 Barcelone (Espagne) en indiquant pour objet "Protection des données, boutique en ligne" ou par e-mail à l’adresse proteccio.dades@blm.fcbarcelona.cat.

    En cas de doute, question ou réclamation sur notre méthode de traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse postale susmentionnée en indiquant pour objet "responsable de la protection des données, boutique en ligne" ou par e-mail à l’adresse dpo@fcbarcelona.cat. En l’absence de réponse dans un délai raisonnable, ou si la réponse ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’agence espagnole pour la protection des données ou autre autorité compétente.

  19. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, SUGGESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS

    Pour toute suggestion, requête, plainte ou réclamation, l’utilisateur peut contacter BLM via les canaux de communication actuels ou ceux qui pourront être indiqués à l’avenir à tout moment, tels que :

    • Téléphone: +34 932 750 095

    • Adresse mail: contact@store.fcbarcelona.com

    • Courrier postal : BLM Attention au client - Arístides Maillol s/n - 08028 - Barcelona

  20. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE

    Les présentes conditions générales contractuelles ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies, régiront expressément les relations entre BLM et les utilisateurs qui achètent les produits officiels du FC Barcelona sur son site Internet.

    Ces conditions générales ont été établies conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de l’engagement par contrat, le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui valide le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, la loi 7/1996 du 15 janvier sur la gestion du commerce de détail, ainsi que les autres dispositions légales en vigueur. 

    BLM peut modifier ces conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur son site Internet.

    Si une clause incluse dans ces conditions générales est déclarée nulle ou non effective en tout ou en partie, ladite nullité ou non effectivité affectera exclusivement la disposition en question ou la partie concernée, toutes les autres restant en vigueur.

    En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application de ces conditions juridiques, les cours ou tribunaux qui, selon le cas, entendront l’affaire seront ceux ayant les dispositions légales applicables en matière de juridiction compétente. Dans le cas des consommateurs finaux, il s’agit du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur.

    Si le consommateur est domicilié hors d’Espagne, ou si la gestion consiste en une vente effectuée par une entreprise, les deux parties se soumettront aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), renonçant expressément à tout autre en dehors pouvant leur correspondre.

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