Conditions d'achat

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CONDITIONS JURIDIQUES D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE OFFICIEL DE BARÇA LICENSING & MERCHANDISING, S.L.U. ("BLM") 

DERNIÈRE MISE À JOUR – 06 juin 2023

 

1. PROPRIÉTÉ DU WEB

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les utilisateurs sont informés que la propriété du site web store.fcbarcelona.com appartient au Futbol Club Barcelona (ci-après, "FC BARCELONE " ou le "CLUB"), dont le siège social est situé calle Arístides Maillol, s/n, 08028 Barcelone, ​​avec NIF G08266298, inscrit au Registre des Entités Sportives de la Generalitat de Catalunya en tant que club sportif, avec le numéro 2.590, volume 2, page 295 du registre des entités sportives. 

Barça Licensing & Merchandising S.L.U. (ci-après dénommé « BLM ») est le détenteur exclusif du domaine store.fcbarcelona.com, de la gestion et de l’exploitation du site store.fcbarcelona.com (ci-après dénommé « site Internet de BLM ») ainsi que de la vente de produits officiels du CLUB. De ce fait, BLM est responsable de la gestion du site Internet store.fcbarcelona.com et des achats en ligne des produits officiels du CLUB qu’un utilisateur peut effectuer sur ledit site web. 

Les internautes accédant au site Internet de BLM sont soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment de l’accès au site susmentionné, exception faite que, par impératif juridique ou décision de l’organisme compétent, toute modification pertinente doive être appliquée rétroactivement. En ce sens, BLM se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification et mise à jour des informations contenues sur le site Internet, sa configuration et sa présentation ou ses conditions d’accès. Par conséquent, il est recommandé aux utilisateurs de consulter attentivement les conditions énoncées dans les mentions légales. 

 

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

BLM met à disposition des utilisateurs son site store.fcbarcelona.com, un service d’achat en ligne pour les produits officiels du FC BARCELONA, disponible 24h/24. Ce service est payant et l’utilisateur dispose à tout moment d’informations complètes sur le site Internet concernant son processus d’achat. 

Ainsi, les présentes conditions contractuelles générales ont pour objet d’établir et de réglementer les conditions générales liées au processus de demande et d’achat des produits officiels du FC BARCELONA. 

En cas d’erreurs dans les informations publiées sur le site Internet, nous essaierons de les corriger immédiatement. De même, il est possible que le contenu du site Internet présente occasionnellement des informations provisoires. 

Ce document (ainsi que tout autre pouvant être mentionné ici) établit les conditions régissant l’achat de produits via le site Internet de BLM, quel que soit le dispositif ou les moyens d’accès. En utilisant ce site de BLM ou en y passant une commande de produits, l’utilisateur accepte toutes les conditions générales d’achat en ligne de ce document, les conditions générales du site Internet BLM, ainsi que la politique en matière de confidentialité et de cookies. 

En cas de doute sur ces conditions générales d’achat en ligne, l’utilisateur peut nous contacter via les canaux de contact indiqués dans le paragraphe 24. 

Le processus d’achat peut être formalisé, au choix de l’utilisateur, dans l’une des langues des conditions générales sur le site Internet de BLM.

 

3. NOS INFORMATIONS 

La vente des Produits officiels du FC BARCELONA sur ce site Internet relève de la responsabilité de Barça Licensing & Merchandising, S.L.U, une société espagnole domiciliée à Carrer Arístides Maillol s/n, 08028 Barcelone, et enregistrée au registre mercantile de Barcelone, tome 46451, page 140, feuille numéro B-520440 et au n° fiscal B67192955.

 

4. PRESTATION DE SERVICE 

BLM et le CLUB ne garantissent pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs lors de l’accès au site ou à son contenu, ni le fait qu’il soit à jour ou exempt de virus ou autres éléments susceptibles de provoquer des altérations du système informatique de l’utilisateur. BLM et le CLUB feront tout ce qui est nécessaire pour corriger les erreurs, rétablir les communications et mettre à jour le contenu, dans la mesure du possible et tant que les tâches ne sont pas difficiles à exécuter, dès qu’il y a connaissance d’erreurs, déconnexions ou échec de mise à jour du contenu. 

BLM et le CLUB déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, dont les causes sont étrangères à BLM et au CLUB, empêchant ou retardant la fourniture de services ou la navigation sur le site Internet ; également pour tout retard ou blocage dans l’utilisation causé par des déficiences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, et l’impossibilité de fournir le service ou d’en permettre l’accès lorsque les causes ne sont pas imputables à BLM ou au CLUB, mais à l’utilisateur, à des tiers ou à des cas de force majeure.

 

5. UTILISATION DU SITE INTERNET DE BLM

 En utilisant le site Internet de BLM et en passant des commandes sur celui-ci, l’utilisateur s’engage à :

  • N’utiliser ce site Internet que pour des consultations ou des commandes légalement valides.
  • S’abstenir de passer des commandes fausses ou frauduleuses.

Fournir à BLM les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes ou requêtes et qui seront traitées comme indiqué dans notre politique de confidentialité.


6. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu’une erreur s’est produite à la saisie de vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu’utilisateur de ce site Web, vous pouvez les modifier dans la section « Mon compte ». Dans tous les cas, vous pouvez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d’achat en contactant le service client par téléphone au +34 934 32 60 72, et exercer le droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité et de cookies par le biais de clique ici. 

Cette page Web affiche des fenêtres de confirmation dans divers champs du processus d’achat, et il est impossible de poursuivre la commande si les données de ces champs n’ont pas été correctement renseignées. De plus, ce site Web affiche les détails de tous les articles que vous avez ajoutés à votre panier au cours du processus d’achat afin que vous puissiez modifier votre commande avant d’effectuer le paiement. Si vous détectez une erreur dans votre commande après la fin du paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client, par téléphone ou à l’adresse électronique ci-dessus, pour corriger l’erreur.

 

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les produits officiels du FC BARCELONA proposés sur le site Internet de BLM sont disponibles dans les territoires suivants :

  • Pays membres de l’Espace économique européen (EEE), à l’exception des territoires des îles Canaries, Ceuta, Melilla, Busingen, île de Heligoland, Lugano, Campione D’Italia, Livigno, Îles Féroé, Groenland, mont Athos, îles Aland, Antilles, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican,Andorre, Açores, Madère, Corse, DOM, îles grecques, Jungoholz et Mittelberg.
  • Royaume-Uni.

Les utilisateurs peuvent acheter depuis un autre territoire sur le site Internet de BLM, mais les livraisons seront limitées aux points de collecte spécifiés ou à une adresse de livraison sur le territoire.

 

8. PROCESSUS D’ACHAT 

Les utilisateurs souhaitant acheter des produits officiels du FC BARCELONA et souhaitant passer une commande doivent suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Payer et finaliser l’achat ». Suite à cela, vous recevrez un e-mail confirmant votre commande (l’e-mail « Confirmation de commande »). De même, ils seront informés par e-mail de l’expédition de leur produit ou de leur commande (e-mail « Confirmation d’envoi »). 

 

9. CONDITIONS D’ACHAT DE PRODUITS

Veuillez lire attentivement les conditions d’achat avant de passer une commande de produits en ligne via notre site Web.

9.1 Application des présentes conditions d’achat de produits

Les présentes conditions d’achat s’appliquent à l’ensemble des offres et contrats liés à la vente et à la livraison des produits de notre part. En d’autres termes, lorsque (i) vous commandez un produit via notre site Web, (ii) commandez un produit via un site Web connecté directement à notre site Web, ou (iii) acceptez l’une des offres de produits que nous vous proposons, vous consentez à être lié par les présentes conditions d’achat. Vous ne pourrez déroger aux présentes conditions d’achat que si vous en avez convenu ainsi avec nous par écrit.

9.2 Produits

Nous proposons deux types de produits :

  • « Produit standard»: Il s’agit de produits physiques intégrés conçus et créés par nous.
  • « Produit personnalisé» : Produits physiques qui, bien qu’ils aient été conçus par nos soins, peuvent avoir été personnalisés à votre goût, notamment avec l’inscription de votre nom ou en sélectionnant un nom et/ou un numéro qui ne correspondent pas à ceux utilisés par les joueurs et/ou joueuses du FC BARCELONA.

Veuillez noter que des produits en édition limitée ou à production limitée (standard et personnalisé) peuvent également être commercialisés avec d’éventuelles restrictions supplémentaires, telles que la limitation du nombre de produits commandés par un consommateur. Ces restrictions supplémentaires seront portées à votre connaissance via notre site Web. 

Tous les produits affichés sur le Web sont soumis à disponibilité. Ainsi, même si nous nous efforçons de faire en sorte que notre site Web reflète la disponibilité du stock, certains des produits qui y figurent peuvent ne plus être disponibles à la vente.

En raison des différences dans la prise d’images et les technologies de visualisation, ou de toute autre cause technique, les produits standards et personnalisés peuvent présenter de légères déclinaisons de couleur ou d’autres variations mineures. Les erreurs typographiques ou dans les descriptions de produits, ou les erreurs manifestes apparaissant sur la plateforme, ne génèrent pas de droits supplémentaires au droit de rétractation du consommateur.

9.3 Exigences pour conclure un contrat avec BL

A partir du moment où l'utilisateur ou l'utilisateur passe la commande d'un ou plusieurs produits et que l'achat est expressément accepté par BLM, l'achat demandé sera effectué et à partir de ce moment l'utilisateur ou l'utilisateur sera appelé "ACHETEUR" ou "ACHETEUR", et sera engagé comme tel devant BLM, qui aura la qualité de vendeur.

Si l'ACHETEUR est mineur, c’est-à-dire âgé de moins de dix-huit ans, toutes les actions qu’il pourra réaliser via le WEB devront être supervisées et considérées comme réalisées par la personne qui exerce sa représentation légale, et le FC BARCELONA décline toute responsabilité à cet égard. 

Conformément à ce qui précède, l’ACHETEUR déclare qu’il dispose de la capacité légale nécessaire pour agir et conclure un contrat via le WEB ou l’application, où il devra renseigner les données demandées de manière exacte et exhaustive, et s’engage à ne pas saisir de données de tiers. 

La réception du bon de commande sera confirmée par BLM par courrier électronique ou par d’autres moyens sans délai. À partir de ce moment, l’acceptation expresse par BLM de l’achat demandé sera actée et les deux parties seront tenues de respecter ce qui a été convenu.

9.4 Conclusion d’un contrat

Les informations suivantes s’appliquent à tous les types de produits : Toutes les informations présentes sur le site Web ne constituent qu’une invitation à l’achat. Toute commande constitue une offre d’achat des produits qui y sont énumérés ; 

Les commandes sont soumises à une acceptation de notre part. Nous avons le droit de vérifier une commande à l’avance à tout moment, ainsi que de refuser cette acceptation sans motif valable et sans responsabilité envers vous ou un tiers. 

L'achat effectué sur Internet par l'ACHETEUR ou l'ACHETEUR et qui a été expressément reçu et accepté par BLM dans les CINQ (5) jours ouvrables est contractuel.

Exemples de situations où nous sommes susceptibles de ne pas accepter votre commande :

  1. si les produits affichés sur le Web ne sont plus disponibles ;
  2. si nous ne parvenons pas à obtenir l’autorisation pour votre paiement ;
  3. si le produit est soumis à des restrictions d’expédition ;
  4. si nous ne sommes pas en mesure de traiter la commande pour des raisons techniques ;
  5. si nous pouvons déterminer ou soupçonnons raisonnablement que la commande a été passée à l’aide ou avec l’intervention de tout logiciel, robot, traqueur, araignée ou autre dispositif ou procédure automatisé.

Si nous n’acceptons pas votre commande (ou une partie de celle-ci), nous aurons le droit d’annuler cette commande (ou la partie correspondante de celle-ci) sans encourir aucune responsabilité envers vous ou envers des tiers. Après l’annulation, nous vous rembourserons le montant payé pour la commande (ou la partie de celle-ci) annulée.

Si l’une des raisons visées à la section 9.4. en vertu des paragraphes A-E ci-dessus s’applique, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande après la génération du contrat de vente, en résiliant ce contrat en conséquence. Après l’annulation, nous procéderons au remboursement du montant payé pour la commande (ou pour la partie de la commande) annulée.

9.5 Maintenance des Produits

Veuillez suivre les instructions de lavage et de conservation imprimées sur les étiquettes des produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une manipulation inadéquate des produits, notamment en cas de non-respect des instructions.

9.6 Annulation de la commande

Sans préjudice de votre droit de rétractation, certaines circonstances permettent d’annuler la commande de produits standards. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section aide du site Web.

9.7 Prix

Les prix indiqués incluent la TVA. Les prix sont indiqués en euros (EUR). BLM se réserve le droit de modifier les prix avant de passer une commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou interrompre toute offre spéciale ou remise à tout moment. Cependant, cette modification, limitation ou résiliation d’offres ou de remises n’affectera pas les commandes passées par le consommateur et acceptées par BLM conformément aux dispositions des présentes conditions, et sera toujours effectuée conformément à la réglementation applicable.

Nous pourrons répercuter les frais de livraison, qui varient en fonction du produit et du mode d’expédition. Tous les frais de livraison seront facturés indépendamment, détaillés et ajoutés au montant final de la commande.

9.8. Modes de paiement

La section aide du site Web comprend des informations sur les différents modes de paiement. 

9.9 Conditions spéciales pour les produits personnalisés

Vous pouvez ajouter votre propre contenu pour personnaliser vos produits personnalisés (en ajoutant votre nom ou en sélectionnant un joueur et un numéro, de manière aussi créative que vous le souhaitez). Veuillez rester poli. Nous nous réservons le droit de supprimer tout langage inapproprié, ainsi que l’utilisation de noms de marques ; veuillez également noter que notre système ne prend pas en charge certains caractères spéciaux.

Veuillez ne pas utiliser, télécharger, envoyer, copier ou publier par tout autre moyen des noms, mots ou expressions qui :

  1. contiennent le nom d’un produit, d’un service, d’une entreprise, d’une organisation ou d’un événement appartenant à un tiers ;
  2. contiennent le nom ou le pseudonyme d’une personne célèbre (vivante ou disparue) ;
  3. enfreignent ou sont susceptibles de porter atteinte aux marques déposées ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  4. sont menaçants, incitent à la violence ou sont diffamatoires, obscènes, discriminatoires, provocateurs, sexuellement explicites ou contraires à la loi pour toute autre cause ; et/ou
  5. sont inacceptables pour BLM à sa seule discrétion.

BLM se réserve le droit de refuser toute personnalisation, ou toute forme de nom, mot ou phrase (ou toute combinaison des éléments ci-dessus) de l’une des catégories ci-dessus, ce qui peut entraîner l’annulation de la commande

Veuillez noter qu’en passant une commande de produits personnalisés, vous devrez :

  1. veiller à ce que l’ensemble des noms, termes ou expressions que vous utilisez, téléchargez, envoyez, copiez ou transmettez de quelque manière que ce soit pour vos produits personnalisés n’appartiennent à aucune des catégories ci-dessus ;
  2. vous engager à indemniser BLM et ses filiales, et à maintenir l’indemnisation de BLM et de ses filiales pour l’ensemble des frais, coûts, dommages, pertes ou préjudices qu’ils subissent ou qu’ils pourraient encourir en raison des noms, termes ou expressions utilisés, téléchargés, envoyés, copiés ou transmis par vos soins (y compris votre utilisation sur le produit personnalisé) ;
  3. conférer à BLM et à ses filiales une sous-licence non exclusive, irrévocable, gratuite, mondiale et complète pour utiliser, reproduire, divulguer et modifier les noms, conditions ou expressions que vous avez soumis aux fins de l’exécution de votre commande ; et/ou
  4. dans la mesure où les commandes incluent un produit personnalisé, convenir de l’absence de « période de réflexion » ou de droit de révocation, de retour ou de retenue.

 

10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Toutes les commandes seront soumises à la disponibilité des produits. Dans le cas où BLM ne serait pas en mesure de livrer tous les produits demandés ou l’un des articles (en cas d’achat de plusieurs unités de produits), soit par manque de stock soit pour toute autre raison, la commande sera annulée conformément aux dispositions du paragraphe 9.4. 

Le montant maximum par commande que l'ACHETEUR pourra effectuer sera limité à un montant maximum de 2 999 €.

 

11. LIVRAISON DES 

La livraison des produits sera effectuée dans les délais indiqués sur le site Internet BLM au moment de l’achat et toujours dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. La livraison de produits personnalisés pourra, selon le cas, nécessiter un délai plus long. 

BLM informera l’utilisateur des modalités d’expédition et de livraison applicables le cas échéant et des frais de port. 

Dans le cas où BLM ne pourrait pas livrer les produits dans les délais impartis pour des raisons qui lui sont imputables, BLM informera dûment l’utilisateur et offrira la possibilité (a) de livrer à une autre date, ou (b) si le retard de livraison est supérieur à 30 jours, d’annuler la commande et de rembourser le montant payé par l’utilisateur. Les délais de livraison sont purement indicatifs et aucun délai maximal n’est obligatoire, même si nous respecterons toujours le délai maximal de livraison légalement en vigueur de 30 jours calendaires. Le simple dépassement du délai de livraison ne vous donnera droit à aucune compensation. Veuillez noter que les produits personnalisés présentent des délais de livraison différents, ce qui signifie qu’une commande complète composée de produits standards et de produits personnalisés impliquera des délais de livraison prolongés.

Il sera entendu que la commande aura été livrée correctement au moment où l’utilisateur ou un tiers en son nom prendra la possession matérielle des produits, circonstance qui sera prouvée en signant le document de réception de la commande sur le lieu de livraison. 

S’il n’est pas possible de livrer la commande à la date et au lieu convenus pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, BLM la renverra dans ses entrepôts et contactera le client pour l’en informer. De même, l’utilisateur disposera d’un délai de 15 jours pour contacter BLM et fixer une nouvelle date et un nouveau lieu de livraison. Dans le cas où l’utilisateur ne répond pas à BLM pendant ladite période ou si la commande ne peut pas être livrée pour des raisons non imputables à BLM pendant cette période, alors BLM pourra annuler la commande et payer le montant que l’utilisateur avait réglé, sauf pour les frais de livraison en mode Express. Si l’annulation de la commande entraîne des frais de transport supplémentaires pour BLM, la société se réserve le droit de répercuter ces frais sur l’utilisateur.

 Les utilisateurs sont informés que tous les produits du FC Barcelona seront livrés de la manière et dans les conditions spécifiées selon chaque offre sur le site Internet de BLM. 

Nous pouvons uniquement expédier à des adresses de particuliers ou des bureaux, ou à un entrepôt de transporteur pour enlèvement.

En cas de tentative de livraison infructueuse, vous consentez à ce que le transporteur auquel nous avons commandé la livraison des produits effectue la livraison à un domicile voisin ou à un point de retrait, après quoi il sera entendu que BLM a respecté son obligation de livrer les produits. Le transporteur vous informera de la livraison à un domicile voisin ou dans un lieu de retrait.

L’expédition des commandes sera effectuée en jours ouvrables, autres que les jours fériés, à l’endroit où l’entrepôt est situé. Les livraisons seront effectuées en jours ouvrables hors jours fériés dans votre pays. Veuillez noter que les jours fériés varient en fonction du pays et de l’année. 

Dans le cas peu probable où, après la conclusion du contrat de vente, nous ne serions pas en mesure de livrer votre commande (ou une partie de celle-ci) à la suite d’une situation qui ne nous serait pas imputable, nous aurons le droit de résilier le contrat de vente. Si cela est inévitable, nous vous en informerons dès que possible et vous rembourserons les paiements effectués. 

 

12. PRÉVENTE 

BLM pourra proposer sur son site Internet la prévente de certains produits, qui seront toujours soumis à disponibilité. En cas d’acquisition de produits en prévente, les présentes conditions générales d’achat en ligne s’appliqueront dans leur intégralité. 

Les délais de livraison des produits achetés en prévente peuvent varier en fonction de leur disponibilité, qui sera dûment renseignée sur le site de BLM pour chacune des offres de prévente. 

Lorsque les produits achetés en prévente seront disponibles, BLM en informera l’utilisateur au moyen d’un e-mail de « Confirmation d’envoi ». 

L’utilisateur pourra passer une commande mixte comprenant des produits en prévente (non disponibles) et des produits disponibles (ci-après, Commande mixte). Dans ce cas, comme indiqué dans les offres de produits correspondantes, BLM pourra se réserver le droit de livrer les produits séparément et dans des délais différents ou de les livrer en une seule expédition, dès qu’ils seront tous disponibles.

 

13. ACHAT AVEC PROMOTIONS

Les promotions que BLM peut offrir sur ce site Internet pour certains produits ne seront en aucun cas cumulables avec d’autres promotions ou le statut de l’utilisateur en tant que membre ou supporter du FC BARCELONA. 

Les utilisateurs qui sont membres ou supporters du FC BARCELONA et qui le prouvent ainsi lors du processus d’achat, peuvent bénéficier de remises de 10 % et 5 %, respectivement, sur le prix des produits.

 

14. ACHAT EN TANT QU’INVITÉ 

Ce site Internet permet également l’achat en tant qu’invité. Dans ce cas, l’utilisateur ne devra fournir que les données nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. 

Pendant le processus d’achat en tant qu’invité, l’utilisateur se verra offrir la possibilité de s’inscrire ou de continuer en tant qu’invité.

 

15. PRIX 

Les prix indiqués sur le site de BLM sont des prix TTC, hors frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au montant final de la commande. 

BLM se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou les frais de port, mais ces changements n’affecteront pas les commandes confirmées avant la modification du prix. 

Les produits personnalisés auront un coût supplémentaire, non inclus dans le prix du produit, qui sera indiqué sur le site Internet de BLM pour chacune des options de personnalisation du produit. 

Nous déployons tous les efforts possibles pour nous assurer que le prix affiché sur le Web est correct. Si nous repérons une erreur dans le prix de votre commande, nous vous contacterons pour vous permettre de reconfirmer votre commande, de corriger le prix ou d’annuler votre commande. Nous effectuerons le remboursement par le biais du mode de paiement utilisé pour passer la commande, le cas échéant. Si nous ne pouvons pas vous contacter, vous acceptez que nous considérions votre commande comme annulée.

 

16. PAIEMENTS 

Après avoir sélectionné tous les produits qu’il souhaite acheter et les avoir ajoutés au « Panier », l’utilisateur devra réaliser le paiement de la commande en suivant le processus d’achat qui l’oblige à remplir le formulaire correspondant avec les informations demandées, en s’engageant à ne pas saisir des données de tiers et en acceptant que BLM perçoive le montant de la commande via le mode de paiement choisi. 

L’utilisateur pourra choisir parmi les modes de règlement suivants : Visa, Mastercard, Amex. 

En cliquant sur le bouton « Autoriser le paiement », l’utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire utilisée. 

BLM informe les utilisateurs que, lors du processus d’achat, l’entité émettrice procédera à des contrôles et autorisations. Si les entités émettrices des cartes de crédit utilisées n’autorisent pas le paiement, le contrat de vente ne sera pas finalisé et la livraison n’aura pas lieu. 

En aucun cas, des paiements ne pourront être effectués pour un montant supérieur à 2 999,- €

 

17. TVA

Conformément aux dispositions de l’article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre sur la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits sera considérée comme effectuée sur le territoire d’application de la TVA espagnole lorsque l’adresse de livraison est située sur le territoire visé, à l’exception des îles Canaries, Ceuta et Melilla. De même, elle prévoit la transposition de l’art. 34 de la Directive européenne 2006/112/CE, qui régule l’application de la Règle Générale et de la Règle Spéciale sur les ventes considérées à distance à destination d’un autre pays de l’UE. 

Dans le cas d'envois vers des pays de l'Union européenne, la TVA espagnole sera déduite et le taux de TVA correspondant au pays de destination sera appliqué. 

La TVA ne sera pas appliquée sur les livraisons vers les pays hors UE. Cependant, ces commandes peuvent être soumises à des droits d'importation et/ou de douane, selon la réglementation de chaque pays. 

En cas d'application de droits d'importation et/ou de douane, ceux-ci seront à la charge du destinataire. Ces dépenses peuvent varier en fonction du pays de destination, par conséquent, dans la plupart des cas, les dépenses ne peuvent pas être estimées avant la livraison. 

Le taux de TVA applicable sera celui légalement en vigueur à tout moment, selon la classe spécifique de produit en question, le cas échéant.

 

18. DROIT DE RÉTRACTATION 

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs et résidents de l’Espace économique européen (« EEE »), c’est-à-dire à tous les états membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Dans ce cas, l’utilisateur qui achète des produits via le site Internet BLM a le droit de résilier le contrat de vente dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par l’utilisateur ou un tiers en son nom. Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai de rétractation sera considéré à compter du jour de réception du dernier produit livré. 

Dans le cas d’une prévente (paragraphe 12), l’utilisateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification. 

Dans le cas de Commandes mixtes, le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date où l’utilisateur, ou un tiers en son nom, prend matériellement possession du dernier des biens achetés, sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours qui accompagne contractuellement les utilisateurs dès la confirmation d’expédition reçue pour chacune des marchandises qui peuvent être livrées séparément. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’utilisateur devra contacter BLM, dans le délai indiqué au paragraphe précédent, via la rubrique « Retours » du site Internet de BLM, pour l’informer de sa volonté de résilier le contrat et l’achat des produits qui feraient l’objet du retour. BLM met à la disposition de l’Utilisateur le formulaire de rétractation joint en Annexe I des présentes conditions. Une fois cette communication de rétractation reçue, BLM contactera l’utilisateur (par courrier électronique conformément aux dispositions de l'article 86 LGDCYU aux fins d'enregistrer sur un support durable l'accusé de réception de la rétractation par l'Utilisateur) et l’informera des étapes à suivre pour traiter le retour des produits dans les entrepôts de BLM. Les frais de transport pour le retour des produits à l’adresse indiquée par BLM seront à la charge de l’utilisateur.

En cas de rétractation, BLM paiera à l’utilisateur le montant réglé pour le produit, y compris les frais de port, sauf pour le mode de livraison Express, auquel cas seul le montant correspondant à la modalité de livraison ordinaire sera remboursé. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par BLM. Le paiement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur lors de l’achat. Le paiement du montant sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la notification de la décision de rétractation par l’utilisateur. 

Conformément à l’article 103.1c, le droit de rétractation ne peut être exercé à l’égard des biens fabriqués conformément aux spécifications du consommateur et de l’utilisateur et, par conséquent, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

 

19. POLITIQUE DE RETOURS 

Les retours des produits qui sont retournés dans des conditions identiques à celles dans lesquelles ils ont été reçus par l'utilisateur ou l'utilisateur seront acceptés ou, autrement, à condition que la diminution de la valeur des marchandises ne résulte pas d'une manipulation autre que nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé, au-delà de l'ouverture du colis, ou s'il a été endommagé ou présente des défauts, notamment au niveau de l'étiquetage. Les produits doivent être retournés avec l'étiquetage d'origine en parfait état, en y joignant tous les documents d'accompagnement ou notices d'instructions. 

En particulier, les produits suivants ne pourront être ni échangés ni retournés :

  • Sous-vêtements, maillots de bain, bouteilles, petites bouteilles, gourdes, thermos, tasses, verres, tétines, biberons et accessoires pour bébés, écouteurs et toutes sortes de produits scellés pour des raisons de sécurité, de santé ou d’hygiène dont le sceau a été retiré après la livraison.
  • Les produits ayant été utilisés ou qui se sont détériorés à la suite d’une utilisation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
  • Veuillez noter que les produits personnalisés sont soumis à des conditions spéciales, car ils ont été conçus spécifiquement pour vous. Cela signifie que, sans préjudice de vos droits légaux, nous n’acceptons pas les retours de ces produits en vertu de la garantie volontaire de retour, sauf en cas de défaut de fabrication.

L’utilisateur qui achète des produits via le site Internet BLM a le droit de retourner la marchandise dans les 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par l’utilisateur ou un tiers en son nom. Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai pour retourner la marchandise commencera à compter du jour de réception du dernier produit livré. 

Dans le cas de Commandes mixtes, le délai de retour expirera après 30 jours à compter de la date où l’utilisateur, ou un tiers en son nom, prend matériellement possession du dernier des biens achetés, sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours qui accompagne contractuellement les utilisateurs de l’EEE dès la confirmation d’expédition reçue pour chacune des marchandises qui peuvent être livrées séparément. 

Pour retourner la marchandise, l’utilisateur devra contacter BLM, dans le délai indiqué au paragraphe précédent, via la rubrique « Retours » du site Internet de BLM, pour l’informer de sa volonté de retourner les produits qui constitueront le retour. Une fois cette communication reçue, BLM contactera l’utilisateur (par e-mail ou par téléphone) et l’informera des étapes à suivre pour traiter le retour des produits dans les entrepôts de BLM. Les frais de transport pour le retour des produits à l’adresse indiquée par BLM seront à la charge de l’utilisateur. 

Dès acceptation du retour, BLM paiera à l’utilisateur le montant réglé pour le produit, y compris les frais de port, sauf pour le mode de livraison Express. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par BLM. Le paiement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l’utilisateur lors de l’achat. Le paiement du montant sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation du retour par BLM.

19.2 Retour de produits personnalisés

Comme indiqué au paragraphe 9.9, étant donné que les produits personnalisés sont créés exclusivement pour vous, nous n’accepterons pas les retours de produits personnalisés, sauf en cas de défauts de fabrication. Si les produits personnalisés présentent un défaut, veuillez nous contacter par l’une des manières disponibles dans la section aide de la plateforme ou en utilisant les coordonnées figurant dans le paragraphe Autres dispositions pour obtenir des instructions de retour.

19.3. Retour des produits endommagés ou défectueux

Pour BLM, la qualité est primordiale. Nous testons soigneusement nos produits en conditions réelles pour nous assurer qu’ils sont parfaitement adaptés à l’utilisation pour laquelle ils ont été conçus. Il est extrêmement rare que nos produits présentent des dommages ou des défauts. 

Les produits sont inspectés par le service d’assurance qualité des produits de BLM et, chaque fois que les produits retournés ne sont pas conformes à la qualité à laquelle nous sommes tenus de les vendre, notamment si les dommages résultent d’un défaut de fabrication ou d’un écart par rapport aux spécifications de l’usine, vous avez le droit de faire corriger le dommage ou le défaut. Si nous vous proposons un remboursement, nous nous engageons à rembourser intégralement le coût des produits défectueux.

Nous ne rembourserons pas les produits qui :

  • ont été obtenus auprès d’une source autre que le site Web ;
  • ont subi des dommages dus à une attitude négligente ou délibérée (telle que l’exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, un feu ouvert, des températures élevées, des objets pointus, etc.) ; et/ou
  • ont été endommagés par une utilisation négligée,
  • présentent des dommages dus à une usure normale ou ont dépassé leur durée de vie économique.

Notre équipe d’assistance client est à votre disposition pour vous aider. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou tout commentaire. Veuillez nous contacter par l’un des modes proposés dans le paragraphe contacter du site Web, ou via les coordonnées que vous trouverez plus loin dans le paragraphe 25. 

 

20. GARANTIE DE RETOUR VOLONTAIRE SUR LES PRODUITS STANDARDS COMPLÉTANT VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION 

Outre le droit de rétractation prévu au paragraphe 18 des présentes conditions (et tout autre droit légal qui s’applique), nous vous proposons une garantie de retour volontaire qui vous permet de résilier le contrat de vente sans justification dans les 46 jours suivant la période de rétractation, ce qui signifie que la période de retour est de 60 jours au total (ci-après, la « période de retour volontaire ») et est définie comme un droit de rétractation contractuel uniquement et exclusivement relatif aux produits standards. 

Veuillez noter que la période de retour volontaire ne s’applique pas aux produits personnalisés. Pour les produits personnalisés, nous vous informons que seule la période de retour volontaire de 14 jours s’applique 

Nous proposons cette garantie de retour volontaire pendant la période de retour volontaire sous réserve des dispositions de la politique de rétractation et de retour, et des conditions suivantes. 

Les produits standards ne peuvent pas avoir été utilisés ou présenter de dommages au-delà de leur utilisation normale pour l’inspection et doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les retours de vêtements ne seront acceptés que si l’étiquette d’origine n’a pas été retirée (aucune des dispositions qui précèdent n’affecte les droits légaux décrits ci-dessus, en particulier le droit de garantie et le droit de rétractation).

Nous nous réservons le droit de refuser le retour en vertu de la présente garantie de retour volontaire sans compensation si les produits standards retournés ne remplissent pas les conditions ci-dessus.

Si vous vous retirez d’un contrat d’achat-vente pendant la période de retour volontaire en vertu de notre politique de retour, paragraphe 18, et/ou de la garantie volontaire régie par le présent paragraphe, nous vous rembourserons la totalité du montant reçu, y compris les frais d’expédition (à condition que les produits standards retournés comprennent l’intégralité de la commande, et à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode d’expédition autre que le mode standard le plus économique que nous proposons, le cas échéant) dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle nous avons reçu l’avis de retour. Pour procéder à ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui utilisé pour effectuer la transaction d’origine, à moins qu’un autre mode ne soit convenu ; en aucun cas ces remboursements ne feront l’objet de frais supplémentaires.

 

21. GARANTIE LÉGALE 

Dans le cas de produits défectueux ou défectueux, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, l'utilisateur ou l'utilisateur peut procéder au changement du produit via le processus de retour avec une preuve d'achat valide dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de livraison (pour les produits achetés avant le 1er janvier. La durée sera de deux (2) ans à compter de la date de livraison de 2022. Cette garantie légale régira tous les cas liés à l'application de la garantie légale qui seront toujours régis par les dispositions des articles 114 à 126 du RDL 1/2007, que la loi applicable au contrat soit (en le cas des consommateurs et utilisateurs) celui du domicile du consommateur, à condition qu'il réside dans un État membre de l'EEE.

 

22. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DE BLM 

BLM ne sera en aucun cas tenu responsable des circonstances énumérées ci-après, à titre d’exemple et non limitatif, ni des dommages qui pourraient en découler, il ne peut et ne doit offrir aucune garantie à cet égard : a) les éventuelles failles de sécurité causées par l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques ; b) l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant au CLUB et/ou à BLM qui créent une confusion quant à leur authenticité ; c) les atteintes aux droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ; d) les violations de tiers pouvant affecter les utilisateurs du site Internet de BLM ; e) l’absence de fonctionnement du site Internet ou de l’un de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté de BLM ; f) les conséquences d’un dysfonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions obsolètes.

 

23. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Le processus de contractualisation nécessite que vous remplissiez des formulaires de données personnelles afin de traiter et de gérer les commandes et, le cas échéant, de vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services. La fourniture de ces données personnelles nécessite l'approbation préalable de notre politique de confidentialité. 

Les données de l'acheteur seront communiquées aux fournisseurs qui participent au processus d'achat et de vente, tels que les fournisseurs informatiques qui gèrent le site Web de BLM, les entreprises de logistique et de transport et le service client. Ces sociétés géreront les données pour le compte de BLM et en suivant à tout moment les instructions de BLM, en s'abstenant de les utiliser en leur propre nom. 

Selon le pays de l'acheteur, les données peuvent être communiquées à l'international, voire à des pays extérieurs à l'Union Européenne et à l'Espace Economique Européen (par exemple, prestataires logistiques ou web management), compte tenu notamment des caractéristiques inhérentes à Internet. Dans tous les cas, BLM s'assurera que tout transfert international de données est conforme aux garanties requises par la réglementation applicable, soit par la signature de contrats spécifiques approuvés par l'UE, soit par des certifications de sécurité approuvées à cet effet.

 

24. DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS, SUGGESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS 

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Nous vous prions de bien vouloir nous les transmettre via nos modes de contact ou à l’adresse postale indiquée à la clause 3 des présentes conditions. En outre, nous mettons des formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et des utilisateurs. Vous pouvez les demander en appelant le +34 934 32 60 72 ou à l’aide de nos coordonnées. Vous pouvez également soumettre vos plaintes et réclamations par le biais de nos moyens de contact ou par courrier électronique à l’adresse contact@store.fcbarcelona.com ; elles seront traitées par notre service client dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, dans les délais prévus par la loi. 

Si vous estimez que vos droits de consommateur ont été violés, vous pouvez nous adresser vos plaintes à l’adresse électronique contact@store.fcbarcelona.com afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges. À cet égard, si l’achat qui nous lie a été effectué en ligne par le biais de notre site Web, conformément au règlement n° 524/2013 de l’UE, nous vous informons que vous avez le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation via l’adresse Internet

 

25. CONTACT:

Veuillez noter que l’adresse électronique contact@store.fcbarcelona.com est activée de manière à permettre un accès facile et direct aux données d’identification de BARÇA LICENSING AND MERCHANDISING en tant que société de commercialisation des biens, ainsi que pour vous permettre de déposer les plaintes ou réclamations que vous jugez appropriées. Pour les commentaires, suggestions, requêtes ou toute autre question non mentionnée ci-dessus, vous pouvez accéder à nos modes de contact habituels, c’est-à-dire le numéro de téléphone +34 934 32 60 72. Pour en savoir plus, veuillez consulter la section nous contacter du site Web.

 

26. LÉGISLATION EN VIGUEUR ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes conditions générales contractuelles ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, peuvent être établies, régiront expressément les relations entre BLM et les utilisateurs qui achètent les produits officiels du FC BARCELONA sur son site Internet. 

Ces conditions générales ont été établies conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de l’engagement par contrat, le décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui valide le texte révisé de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires, la loi 7/1996 du 15 janvier sur la gestion du commerce de détail, ainsi que les autres dispositions légales en vigueur.  

BLM peut modifier ces conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur son site Internet. 

Si une clause incluse dans ces conditions générales est déclarée nulle ou non effective en tout ou en partie, ladite nullité ou non effectivité affectera exclusivement la disposition en question ou la partie concernée, toutes les autres restant en vigueur. 

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation ou l’application de ces conditions juridiques, les cours ou tribunaux qui, selon le cas, entendront l’affaire seront ceux ayant les dispositions légales applicables en matière de juridiction compétente. Dans le cas des consommateurs finaux, il s’agit du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du consommateur. 

Si le consommateur est domicilié hors d’Espagne, ou si la gestion consiste en une vente effectuée par une entreprise, les deux parties se soumettront aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), renonçant expressément à tout autre en dehors pouvant leur correspondre.

 

ANNEXE I. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(ne remplir et envoyer le présent formulaire que si vous souhaitez résilier le contrat)

– À l’attention de (vous devrez renseigner le nom du chef d’entreprise, son adresse complète et son adresse e-mail) :

– Je/Nous* vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/la prestation de service (*) ci-dessous

– Commandé le / reçu le (*)

– Nom du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

– Domicile du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs

– Signature du consommateur et de l’utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement si le présent formulaire est présenté en version papier)

– Date

(*) Rayez la mention inutile.