Conditions d'achat

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CONDITIONS LÉGALES D'ACHAT EN LIGNE SUR LE SITE OFFICIEL DE BARÇA LICENSING & MERCHANDISING, S.L.U. (« BLM ») 

DERNIÈRE MISE À JOUR – 28 Novembre 2024

1. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

 Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les utilisatrices et les utilisateurs sont informés que le site internet store.fcbarcelona.com appartient au Futbol Club Barcelona (ci-après dénommé « FC BARCELONE » ou le « CLUB »), dont le siège social est sis Calle Arístides Maillol, s/n, 08028 Barcelone, titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) G08266298, inscrit au Registre des organismes sportifs de la Generalitat de Catalunya (gouvernement de Catalogne) en tant que club sportif sous le nº 2590, tome 2, folio 295, du registre des organismes sportifs. 

Barça Licensing & Merchandising S.L.U. (ci-après dénommé « BLM ») est le preneur exclusif du domaine store.fcbarcelona.com et de la gestion et de l'exploitation du site internet store.fcbarcelona.com (ci-après dénommé le « Site internet de BLM »), ainsi que de la vente de produits officiels du CLUB. En conséquence, BLM est le responsable de la gestion du site internet store.fcbarcelona.com et de l’achat en ligne de produits officiels du CLUB que l’utilisatrice ou l’utilisateur peut effectuer via ledit site internet. 

Les utilisatrices et utilisateurs qui accèdent au site internet de BLM sont soumis aux politiques et conditions en vigueur au moment de l'accès au site internet susmentionné, sauf si en raison d’une loi ou d’une décision de l'organisme compétent, il est nécessaire d’introduire une modification avec effet rétroactif. À cet égard, BLM se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification et mise à jour des informations figurant sur le site, de sa structure et de sa présentation ou des conditions d'accès. Il est donc recommandé aux utilisatrices et aux utilisateurs de consulter régulièrement les conditions énoncées dans les mentions légales. 

2. OBJECTIF ET CHAMP D'APPLICATION 

BLM met à la disposition des utilisatrices et des utilisateurs son site internet store.fcbarcelona.com, une boutique en ligne disponible 24 heures sur 24 où les visiteurs peuvent acheter les produits officiels du FC BARCELONE. Ce service a un caractère onéreux et le site internet offre à tout moment à l’utilisatrice ou l'utilisateur une information complète sur son processus d'achat. 

Pour toutes ces raisons, les présentes conditions générales ont pour objet d'établir et de réglementer les conditions liées au processus de demande et d'achat de produits officiels du FC BARCELONE.

Si les informations publiées sur le site internet contiennent une quelconque erreur, il sera fait en sorte de la corriger immédiatement. De même, il est possible que les contenus du site internet incluent parfois des informations de nature provisoire. 

Ce document (ainsi que tous les autres pouvant être ici mentionnés) fixe les conditions qui régissent l'achat de produits via le site internet de BLM, quel que soit l'appareil ou le moyen utilisé pour y accéder. En utilisant ce site internet de BLM ou en passant une commande de produits par son intermédiaire, l’utilisatrice ou l'utilisateur accepte l’ensemble des Conditions générales d'achat en ligne figurant dans ce document, les Conditions générales du site internet de BLM, ainsi que la Politique de confidentialité et de cookies. 

En cas de doute concernant les présentes Conditions générales d'achat en ligne, l’utilisatrice ou l’utilisateur peut nous contacter via les canaux de contact indiqués à l'article 24. 

Le processus d'achat peut se faire, au choix de l’utilisatrice ou de l’utilisateur, dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les Conditions générales d'achat sont disponibles sur le Site internet de BLM.

3. NOS DONNÉES

 La vente des produits officiels du FC BARCELONE via ce site internet est assurée par Barça Licensing & Merchandising, S.L.U., une société de droit espagnol dont le siège est sis Calle Arístides Maillol, s/n, 08028 Barcelona, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Barcelone au tome 46451, folio 140, page numéro B520440, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) B67192955.

4. PRESTATION DU SERVICE

BLM et le CLUB ne garantissent pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site internet ou à ses contenus, et ne garantissent pas qu'il est mis à jour ou exempt de virus ou autres éléments susceptibles de provoquer des perturbations dans le système informatique de l'utilisateur. BLM et le CLUB feront tout le nécessaire pour corriger les erreurs, rétablir les communications et mettre à jour les contenus – dans la mesure du possible et pour autant que la tâche ne présente pas de difficultés d’exécution – dès qu'ils auront connaissance d'erreurs, de déconnexions ou de manque de mise à jour des contenus. 

BLM et le CLUB déclinent toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes et/ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et le matériel informatique des utilisateurs, pour des raisons échappant au contrôle de BLM et du CLUB, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le site internet, ainsi que pour tout retard ou blocage d'utilisation causé par des déficiences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, et pour l'impossibilité de fournir le service ou d'en permettre l'accès lorsque les causes ne sont pas imputables à BLM ou au CLUB, mais à l'utilisatrice ou à l'utilisateur, à des tiers ou en cas de force majeure.

5. UTILISATION DU SITE INTERNET DE BLM 

En utilisant le site internet de BLM et en passant des commandes sur ce site, l’utilisatrice ou l’utilisateur s’engage à :

  • utiliser ce site internet uniquement pour des demandes ou des commandes juridiquement valables ;
  • s’abstenir de passer des commandes fausses ou frauduleuses ;

fournir à BLM les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et/ou des demandes et qui seront traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

6. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS

Si vous constatez qu'une erreur s'est produite en saisissant vos données personnelles lors de votre inscription en tant qu’utilisatrice ou utilisateur de ce site internet, vous pouvez les modifier dans la rubrique « Mon compte ». En tout état de cause, vous pouvez corriger les erreurs liées aux données personnelles fournies lors du processus d'achat en contactant le service client au +34 934 326 072, et en exerçant le droit de rectification prévu dans notre Politique de confidentialité et de cookies via ce lien. 

Ce site internet affiche des fenêtres de confirmation à différents stades du processus d'achat qui empêchent de poursuivre la commande si les données renseignées dans les champs n’ont pas été correctement fournies. De même, ce site internet donne le détail de tous les articles ajoutés à votre panier au cours du processus d'achat, de sorte que, avant d'effectuer le paiement, vous pourrez modifier les données de votre commande. Si vous détectez une erreur dans votre commande après avoir effectué le paiement, vous devez immédiatement contacter notre service client, au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique mentionnés ci-dessus, pour corriger l'erreur.

7. DISPONIBILITÉ DU SERVICE 

Les produits officiels du FC BARCELONE proposés via le site internet de BLM sont disponibles dans les pays suivants :

  • Pays membres de l'Espace économique européen (EEE), à l'exception des territoires des îles Canaries, Ceuta, Melilla, Büsingen, Heligoland, Lugano, Campione d'Italia, Livigno, îles Féroé, Groenland, Mont Athos, îles Aland, Antilles, Monaco, Saint-Marin, Cité du Vatican, Andorre, Açores, Madère, Corse, DOM, îles grecques, Jungoholz et Mittelberg. 

Les utilisatrices et les utilisateurs peuvent procéder à un achat à partir d’un autre pays via le site internet de BLM, mais les livraisons seront limitées aux points de retrait spécifiés ou à une adresse de livraison dans la zone.

8. PROCESSUS D'ACHAT 

Les utilisatrices et les utilisateurs voulant acheter des produits officiels du FC BARCELONE et passer une commande doivent suivre le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Confirmer et payer l'achat ». Ils recevront alors un courriel de confirmation de leur commande (courriel intitulé « Confirmation de commande »). De même, ils seront informés par courriel de l'expédition du produit ou de la commande (courriel intitulé « Confirmation d'expédition »).

9. CONDITIONS D'ACHAT DES PRODUITS

Veuillez lire attentivement les Conditions d'achat avant de passer une commande de produits en ligne via notre site internet.

9.1 Quand ces Conditions d'achat de produits sont-elles appliquées

Ces Conditions d'achat s'appliquent à toutes les offres et contrats liés à la vente et à la livraison des produits par nos soins. En d'autres termes, (i) lorsque vous passez une commande pour n'importe quel produit via notre site internet ; (ii) lorsque vous passez une commande pour n'importe quel produit via n'importe quel site internet directement connecté à notre site internet ; ou (iii) lorsque vous acceptez l'une des offres de produits que nous vous proposons ; vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'achat. Il ne sera possible de déroger aux présentes Conditions d'achat que si cela a été convenu par écrit avec nous.

9.2 Produits

Nous disposons de deux types de produits :

  • « Produits standards » : il s’agit des produits physiques entièrement conçus et créés par nous.
  • « Produits personnalisés » : il s’agit de produits physiques qui, bien que conçus par nos soins, peuvent avoir été personnalisés à votre goût en incluant votre nom ou en sélectionnant un nom et/ou un numéro qui ne correspondent pas à ceux utilisés par les joueurs du FC BARCELONE.

Veuillez noter que des produits en édition limitée ou en production limitée (à la fois standards et personnalisés) peuvent également être mis en vente et peuvent être soumis à des restrictions supplémentaires, telles que la limitation du nombre de produits qu'une consommatrice ou un consommateur peut commander. Ces restrictions supplémentaires seront portées à votre connaissance via notre site internet. 

Tous les produits présentés sur le site internet sont soumis à disponibilité. Cela signifie que même si nous nous efforçons de garantir que notre site internet reflète la disponibilité des stocks, il est possible que certains produits présentés ne soient plus disponibles à la vente. 

Il est possible qu'en raison de différences dans l'acquisition d'images, dans la technologie d'affichage ou pour toute autre raison technique, les produits – standards ou personnalisés – puissent présenter de légères différences de couleur ou d’autres types de changements mineurs. Les erreurs typographiques ou les erreurs dans les descriptions de produits, ou les erreurs évidentes qui apparaissent sur le site internet, n’entraînent aucun droit au-delà du droit de rétractation reconnu à la consommatrice ou au consommateur.

9.3 Conditions requises pour conclure un contrat avec BLM

À partir du moment où l’utilisatrice ou l’utilisateur passe la commande d'un ou de plusieurs produits et que cet achat est expressément accepté par BLM, cet achat est considéré comme effectué et à partir de ce moment, l’utilisatrice ou l’utilisateur est appelé « ACHETEUSE » ou « ACHETEUR » et est lié(e) en tant que tel(le) auprès de BLM, qui détient la qualité de vendeur. 

Si l’ACHETEUSE ou l’ACHETEUR est mineur(e), c'est-à-dire âgé(e) de moins de dix-huit ans, l'exécution de chacune des actions pouvant être réalisées via le SITE INTERNET doit être supervisée et sera considérée comme ayant été réalisée par la personne qui en a la représentation légale, en dégageant le FC BARCELONE de toute responsabilité à cet égard. 

Conformément à ce qui précède, l’ACHETEUSE ou l’ACHETEUR déclare qu'elle/il dispose de la capacité juridique nécessaire pour agir et passer contrat via le SITE INTERNET ou l'Application, où elle/il doit renseigner correctement et complètement les données demandées, et s'engage à ne pas saisir de données de tiers.

La réception du bon de commande sera immédiatement confirmée par BLM par courriel ou par tout autre moyen. À partir de ce moment, soit celui de l'acceptation expresse par BLM de l'achat demandé, la vente est considérée comme réalisée et les deux parties sont tenues de se conformer à ce qui a été convenu.

9.4 Comment se passe la conclusion du contrat

Les éléments indiqués ci-après s’appliquent à tous les types de produits : toutes les informations figurant sur le site internet sont une simple invitation à l'achat. Toute commande correspond à une offre d'achat des produits qui y sont répertoriés.

Les commandes sont soumises à notre acceptation. Nous avons le droit de vérifier une commande à tout moment, ainsi que de la refuser sans motif légitime et sans que cela n'entraîne une quelconque responsabilité envers vous ou un tiers. 

L'achat effectué sur Internet par l’ACHETEUSE ou l’ACHETEUR et qui a été expressément reçu et accepté par BLM dans un délai de CINQ (5) jours ouvrables a un caractère contractuel contraignant. 

Les cas dans lesquels votre commande peut ne pas être acceptée sont notamment :

  1. lorsque les produits apparaissant sur le site internet ne sont plus disponibles ;
  2. lorsque nous ne pouvons pas obtenir l'autorisation de votre paiement ;
  3. lorsque le produit est soumis à des restrictions d'expédition ;
  4. lorsque nous ne pouvons pas traiter la commande pour des raisons techniques ;
  5. lorsque nous savons ou nous pouvons raisonnablement soupçonner que la commande a été passée avec l'aide ou l'intervention d'un logiciel, d’un robot, d’un traqueur, d’un collecteur ou tout autre dispositif ou procédure automatisée.

Si votre commande n’est pas acceptée (ou une partie de cette commande), nous aurons le droit de l’annuler (ou la partie concernée) sans que cela n’engage de responsabilités envers vous ou envers des tiers. Après l’annulation, nous vous rembourserons le montant payé au titre de la commande annulée (ou d’une partie de cette commande). 

Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande après la génération du contrat de vente, en résiliant ce contrat, lorsque l’on est en présence de l'une des raisons visées à l'article 9.4, points A-E, ci-dessus. Après l’annulation, nous vous rembourserons le montant payé au titre de la commande annulée (ou d’une partie de cette commande).

9.5 Entretien du produit

Veuillez respecter les consignes de nettoyage et d’entretien imprimées sur les étiquettes des produits. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour les dommages résultant d'une mauvaise manipulation des produits, y compris celle contraire aux consignes.

9.6 Annulation de la commande

Sans préjudice de votre droit de rétractation, il est possible, dans certaines circonstances, d'annuler la commande de produits standards. Pour de plus amples d'informations, vous pouvez consulter la rubrique aide du site internet.

9.7 Prix

Les prix indiqués sont toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués en euros (EUR). BLM se réserve le droit de modifier les prix avant de passer une commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, limiter ou mettre fin à toute promotion spéciale ou réduction à n’importe quel moment. Toutefois, cette modification, limitation ou fin de la promotion ou réduction n'affectera pas les commandes passées par la consommatrice ou le consommateur et acceptées par BLM conformément aux dispositions des présentes conditions, et sera toujours effectuée conformément à la réglementation applicable.

Nous pouvons facturer des frais de port, qui varient en fonction du produit et du mode d'envoi. Tous les frais de port seront facturés de façon indépendante, en indiquant le détail, et seront ajoutés au montant final de la commande.

9.8 Modalités de paiement

Dans la rubrique aide du site internet, vous trouverez des informations sur les différentes modalités de paiement.

BLM se réserve le droit de vérifier la modalité de paiement pour garantir l’encaissement de chaque commande correctement gérée, conformément à la Politique de confidentialité. En fonction des résultats de cette vérification, BLM se réserve le droit de refuser les modalités de paiement qui ne garantissent pas l’encaissement de la commande correctement gérée.

9.9 Conditions particulières pour les produits personnalisés 

Vous pouvez ajouter votre propre contenu pour personnaliser vos produits personnalisés (en ajoutant votre nom, en choisissant une joueuse ou un joueur et un numéro, être aussi créative ou créatif que vous le souhaitez). Nous vous demandons de garder les bonnes manières. Nous nous réservons le droit de supprimer tout langage inapproprié et l'utilisation de noms de marques. Veuillez également noter que notre système n'accepte pas certains caractères spéciaux.

Veuillez ne pas utiliser, télécharger, envoyer, copier ou publier par tout autre moyen, des noms, des mots ou des expressions qui :

  1. consistent en, ou contiennent, le nom d'un produit, d'un service, d'une entreprise, d'une organisation ou d'un événement appartenant à des tiers ;
  2. consistent en, ou contiennent, le nom ou le pseudonyme d’une personne célèbre (vivante ou décédée) ;
  3. portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à des marques déposées ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
  4. sont menaçants, incitent à la violence ou sont diffamatoires, obscènes, discriminatoires, provocateurs, sexuellement explicites ou contraires à la loi pour toute autre raison ; et/ou
  5. sont inadmissibles pour BLM à sa seule discrétion.

BLM se réserve le droit de refuser toute personnalisation, nom, mot ou expression (ou une combinaison de ce qui précède) pouvant relever de l'une des catégories précédentes, ce qui pourrait entraîner l'annulation de la commande.

Veuillez noter qu'en passant une commande de produits personnalisés :

  1. vous garantissez que tous les noms, termes ou expressions que vous utilisez, téléchargez, envoyez, copiez ou transmettez de quelque manière que ce soit pour être utilisés dans vos produits personnalisés n'appartiennent à aucune des catégories ci-dessus ;
  2. vous vous engagez à indemniser BLM et ses filiales, et à maintenir l'indemnisation de BLM et de ses filiales contre toutes dépenses, coûts, dommages, pertes ou préjudices qu'ils ont subis ou qu'ils pourraient subir du fait de l'utilisation des noms, des termes ou des expressions utilisés, téléchargés, publiés, copiés ou transmis par vous (y compris leur utilisation dans votre produit personnalisé) ;
  3. vous accordez à BLM et à ses filiales une sous-licence non exclusive, irrévocable, libre de droits, mondiale et complète pour utiliser, reproduire, divulguer et modifier les noms, les termes ou les expressions envoyés par vous dans le but de répondre à votre demande ; et/ou
  4. dans la mesure où les commandes comportent un produit personnalisé, à garantir l'absence de « délai de réflexion », ou d'un droit de révocation, de retour ou de rétention.

10. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si BLM ne peut pas livrer tous les produits demandés ou une unité de produits (en cas d’achat de plusieurs unités), pour rupture de stock ou pour toute autre raison, la commande sera annulée conformément aux dispositions de l’article 9.4. 

Chaque commande passée par l’ACHETEUSE ou l’ACHETEUR est limitée à un montant maximum de 2 999 €.

11. LIVRAISON DES PRODUITS 

La livraison des produits est effectuée dans les délais indiqués sur le site internet de BLM au moment de l'achat et toujours dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. Selon le cas, la livraison des produits personnalisés peut nécessiter un délai plus long, qui sera également indiqué sur le site internet. 

BLM informera l’utilisatrice ou l’utilisateur des modalités d'expédition et de livraison applicables dans son cas ainsi que des tarifs de livraison. 

Si BLM ne peut pas livrer les produits dans les délais impartis pour des raisons qui lui sont imputables, BLM en informera dûment l’acheteuse ou l’acheteur et lui offrira la possibilité (a) de se faire livrer à une autre date ; ou (b) si le délai de livraison dépasse 30 jours, d’annuler la commande en remboursant le montant payé par l’acheteuse ou l’acheteur. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif et non comme délais maximaux obligatoires. Cependant, nous respecterons toujours le délai de livraison maximum légalement en vigueur de 30 jours calendaires. Le simple fait que le délai de livraison soit dépassé ne vous donnera droit à aucune indemnisation. Veuillez noter que les produits personnalisés ont des délais de livraison différents, ce qui signifie que la livraison de l'ensemble de votre commande composée de produits standards et de produits personnalisés prendra plus de temps. 

La commande est réputée avoir été correctement livrée au moment où l’acheteuse ou l’acheteur, ou un tiers agissant en son nom, acquiert la possession matérielle des produits, ce qui sera attesté par la signature du justificatif de réception de la commande sur le lieu de livraison. 

S'il n'est pas possible de livrer la commande à la date et au lieu convenus pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, BLM la renverra dans ses entrepôts et contactera le client pour l'en informer. De même, l’acheteuse ou l’acheteur se verra proposer un délai de 15 jours pour contacter BLM et fixer une nouvelle date et un nouveau lieu de livraison. Si l’acheteuse ou l’acheteur ne répond pas à BLM pendant ce délai ou si la commande ne peut pas être livrée pour des raisons non imputables à BLM dans ledit délai, BLM peut alors annuler la commande et rembourser le montant que l’acheteuse ou l’acheteur aurait payé, à l'exception des frais de livraison en express. Si l'annulation de la commande entraîne des frais de port supplémentaires pour BLM, la société se réserve le droit de répercuter ces frais sur l’acheteuse ou l’acheteur. 

L’acheteuse ou l’acheteur est informé(e) que tous les produits du FC Barcelone sont livrés de la manière et dans les conditions précisées dans chaque cas dans les offres correspondantes du site internet de BLM. 

Les envois ne peuvent être effectués que dans des domiciles privés ou des bureaux, ou dans un entrepôt de transporteur pour la collecte.

En cas de tentative de livraison infructueuse, vous consentez à ce que le transporteur à qui nous avons confié la livraison des produits le fasse dans un domicile proche ou dans un point de retrait préalablement autorisé par vous de façon expresse, après quoi BLM sera réputé avoir rempli son obligation de livrer les produits. Le transporteur vous informera de la livraison dans un domicile voisin ou dans un lieu de retrait. 

Les commandes sont expédiées les jours ouvrables non fériés à partir de l’endroit où se trouve l'entrepôt. Les livraisons sont effectuées les jours ouvrables qui n'ont pas le statut de jours fériés dans votre pays. Veuillez noter que les jours fériés varient selon les pays et les années. 

Dans le cas peu probable où, après la conclusion du contrat de vente, nous ne serions pas en mesure de livrer votre commande (ou une partie de cette commande) en raison d'une situation dont nous ne sommes pas responsables, nous aurons le droit de résilier le contrat de vente. Il va de soi que nous vous informerons de cette situation dans les plus brefs délais et que nous vous rembourserons les montants payés.

12. VENTE ANTICIPÉE 

BLM peut proposer la vente anticipée de certains produits via le site internet de BLM, qui sera toujours soumise à disponibilité. En cas d'achat de produits en prévente, les présentes Conditions générales d'achat en ligne s'appliquent dans leur intégralité. 

Les délais de livraison des produits achetés en prévente peuvent varier en fonction de leur disponibilité, qui sera dûment signalée sur le site internet de BLM pour chacune des offres de vente anticipée. 

Lorsque les produits achetés en prévente seront disponibles, BLM en informera l’acheteuse ou l’acheteur via un courriel intitulé « Confirmation d'expédition ». 

L’acheteuse ou l’acheteur peut passer une commande mixte comprenant des produits en prévente (non disponibles) et des produits disponibles (ci-après dénommée Commande mixte). Dans ce cas, comme indiqué dans les offres de produits concernées, BLM peut se réserver le droit de livrer les produits séparément et à des moments différents ou de les livrer en un seul envoi, dès qu'ils seront tous disponibles.

13. ACHAT DE PRODUITS EN PROMOTION 

Les promotions de certains produits que BLM peut proposer via ce site internet ne sont en aucun cas cumulables avec d’autres promotions ou avec le statut de membre du FC BARCELONE de l’utilisatrice ou de l’utilisateur.

Les utilisatrices et les utilisateurs membres du club ou adhérents d’associations du FC BARCELONE qui l’attestent lors du processus d'achat peuvent bénéficier d’une réduction de 10 % et de 5 %, respectivement, sur le prix des produits.

14. ACHAT EN TANT QU'INVITÉ

 Ce site internet permet également d'acheter en tant qu'invité(e). Dans ce cas, l’acheteuse ou l’acheteur doit fournir uniquement les données nécessaires au traitement et à l’acheminement de la commande. 

Au cours du processus d'achat en tant qu'invité(e), l’utilisatrice ou l’utilisateur se verra offrir la possibilité de s'inscrire ou de continuer en tant qu'invité(e).

15. PRIX 

Les prix indiqués sur le site internet de BLM sont définitifs, toutes taxes comprises, mais hors frais de port et de livraison, qui s'ajouteront au montant final de la commande. 

BLM se réserve le droit de modifier les prix des produits et/ou les frais de port, sans que ces modifications n'affectent les commandes confirmées avant la modification du prix. 

Les produits personnalisés ont un coût supplémentaire, non inclus dans le prix du produit, qui sera indiqué sur le site internet de BLM pour chacune des options de personnalisation du produit. 

Nous faisons tout notre possible pour que le prix qui apparaît sur le site internet soit correct. Si nous constatons une erreur dans le prix de votre commande, nous vous contacterons pour vous donner la possibilité de reconfirmer votre commande, de corriger le prix ou d'annuler votre commande. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande, le cas échéant. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, vous acceptez que votre commande soit réputée annulée.

16. PAIEMENTS

 Après avoir sélectionné tous les produits que l’utilisatrice ou l’utilisateur souhaite acheter et les avoir ajoutés au « Panier », le paiement de la commande doit être effectué en suivant le processus d'achat qui nécessite que l’utilisatrice ou l’utilisateur remplisse le formulaire avec les informations demandées, en s'engageant à ne pas saisir de données de tiers, et en acceptant que BLM procède à l'encaissement du montant de la commande via le mode de paiement choisi. 

L’utilisatrice ou l’utilisateur peut choisir l’une des modalités de paiement suivantes : Visa, Mastercard, Amex. 

En cliquant sur le bouton « Autoriser le paiement », l’utilisatrice ou l’utilisateur confirme que la carte bancaire utilisée lui appartient. 

BLM met en garde les utilisatrices et les utilisateurs que lors du processus d'achat, l'établissement émetteur procédera à des vérifications et autorisations. Si les établissements émetteurs des cartes de crédit utilisées n'autorisent pas le paiement, il n’y aura pas de contrat de vente et la livraison n'aura pas lieu. 

Les paiements ne peuvent en aucun cas être supérieurs à 2 999,00 €.

17. TVA 

Conformément aux dispositions de l'article 68 de la loi 37/1992 du 28 décembre relative à la taxe sur la valeur ajoutée, la livraison des produits est réputée être effectuée sur le territoire d'application de la TVA espagnole lorsque l'adresse de livraison est située sur le territoire susmentionné, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla. De même, elle est également prévue dans la transposition de l'article 34 de la directive européenne 2006/112/CE qui réglemente l'application de la règle générale et de la règle spécifique dans les ventes considérées à distance avec une destination de livraison dans un autre pays de l'Union européenne. 

Dans le cas d'expéditions à destination d’États membres de l'Union européenne, la TVA espagnole sera déduite et le taux de TVA correspondant à l’État de destination sera appliqué. 

La TVA ne sera pas appliquée sur les livraisons en dehors de l’Union européenne. Toutefois, ces commandes peuvent être soumises à des droits d'importation et/ou de douane, en fonction de la réglementation de chaque pays. 

En cas d'application de droits d'importation et/ou de douane, ceux-ci seront à la charge du destinataire. Ces frais peuvent varier en fonction du pays de destination et par conséquent, dans la plupart des cas, ils ne peuvent pas être estimés avant la livraison. 

Le taux de TVA applicable est celui légalement en vigueur à tout moment, en fonction du type de produit spécifique dont il s’agit, le cas échéant.

18. DROIT DE RÉTRACTATION 

Le droit de rétractation n'est applicable qu'aux consommatrices et aux consommateurs et résidents de l'Espace économique européen (« EEE »), autrement dit, de tous les États membre de l'Union européenne ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Dans ce cas, l’utilisatrice ou l’utilisateur qui achète des produits via le site internet de BLM a le droit de résilier le contrat d'achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle l’acheteuse ou l’acheteur, ou un tiers agissant en son nom, reçoit la commande, conformément aux articles 102 et suivants du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires (« TCLGCU »). 

Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai de rétractation commencera à courir à compter de la date de réception du dernier produit livré. 

Pour les ventes anticipées (article 12), l’utilisatrice ou l’utilisateur a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans nécessiter de justification. 

Dans le cas des commandes mixtes, le délai de rétractation arrive à expiration après 14 jours à compter du moment où l’utilisatrice ou l’utilisateur, ou un tiers agissant en son nom, acquiert la possession matérielle du dernier article acheté, sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours reconnu contractuellement aux utilisatrices ou utilisateurs à compter de la confirmation d'expédition reçue pour chaque article pouvant être livré séparément. 

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteuse ou l’acheteur doit utiliser le portail de retours prévu à cet effet, où elle/il peut notifier sa volonté de se rétracter du contrat et les produits à retourner. L’acheteuse ou l’acheteur doit suivre les étapes de traitement du retour et peut choisir le mode de retour qu'il/elle préfère parmi les deux qui lui sont proposés : retrait à domicile ou retour en point de retrait. BLM notifiera dans les plus brefs délais par courriel la réception de ladite rétractation et l’acheteuse ou l’acheteur devra restituer les articles sans retard injustifié. 

En cas de rétractation, BLM remboursera à l’acheteuse ou l’acheteur le montant payé pour le produit, y compris les frais de port, sauf en express, où dans ce cas seul le montant correspondant au mode de livraison ordinaire lui sera remboursé. 

Sans préjudice de ce qui précède, les frais de retour des produits sont à la charge de l’acheteuse ou de l’acheteur (conformément à l'article 108 TCLGCU) et seront déduits du montant total à rembourser. Le prix exact peut varier en fonction du pays dans lequel il est effectué et sera indiqué pendant le processus de retour. 

L’acheteuse ou l’acheteur est responsable de la perte de valeur des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour conserver la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des articles. 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteuse ou l’acheteur lors de l'achat. Le remboursement du montant sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de rétractation de l'acheteur est notifiée. 

Conformément à l'article 107.3 TCLGCU, BLM peut différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues ou jusqu'à ce que le consommateur et utilisateur ait présenté une preuve du retour des marchandises, selon la condition qui est remplie en premier. 

Conformément à l'article 103.1c TCLGCU, le droit de rétractation ne peut être exécuté pour les marchandises fabriquées conformément aux spécifications de la consommatrice ou consommateur et utilisatrice ou utilisateur et par conséquent, le droit de rétractation concernant le produit personnalisé ne sera pas admis. 

Le droit de rétractation n'est pas non plus applicable aux autres exceptions de l'article 103.1 et par conséquent, au retour de produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison, entre autres.

19. POLITIQUE EN MATIÈRE DE RETOUR 

Les produits doivent être retournés dans des conditions identiques à celles dans lesquelles ils ont été reçus par l’acheteuse ou l’acheteur ou, dans le cas contraire, à condition que la perte de valeur des marchandises ne soit pas une conséquence de leur manipulation autre que celle nécessaire pour conserver leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de l'ouverture du colis, ou s'il a été endommagé ou présente des défauts, notamment d'étiquetage. Les produits doivent être retournés avec l'étiquetage d'origine en parfait état, en joignant tous les documents ou manuels d’utilisation qui les accompagnent. 

Tout ce qui précède n’affecte pas les droits légaux décrits ci-dessus, notamment le droit de garantie et le droit de rétractation. 

En particulier, les produits suivants ne peuvent être ni échangés ni retournés :

  • Sous-vêtements, maillots de bain, bouteilles, flacons, gourdes, thermos, tasses, verres, tétines, biberons et accessoires pour bébé, écouteurs et tous types de marchandises scellées pour des raisons de sécurité, de santé ou d'hygiène dont l’emballage a été retiré après la livraison.
  • Les produits ayant été utilisés ou détériorés à la suite d'une utilisation autre que celle nécessaire pour conserver leur nature, leurs caractéristiques ou leur fonctionnement.
  • Veuillez noter que les produits personnalisés sont soumis à des conditions particulières, puisqu’ils ont été conçus spécifiquement pour vous. Cela veut dire que, sans préjudice de vos droits légaux, nous n'accepterons pas les retours de ces produits dans le cadre de la garantie de retour volontaire, sauf lorsqu'ils présentent des défauts de fabrication.  

L’acheteuse ou l’acheteur a le droit d'effectuer un retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande par l’acheteuse ou l’acheteur, ou un tiers en son nom. Si les produits de la commande sont livrés séparément, le délai pour effectuer le retour commencera à courir à compter de la date de réception du dernier produit livré. 

Dans le cas des commandes mixtes, le délai de retour arrive à expiration après 30 jours à compter du moment où l’acheteuse ou l’acheteur, ou un tiers agissant en son nom, acquiert la possession matérielle du dernier article acheté, sans préjudice du droit de rétractation de 14 jours reconnu légalement aux acheteuses ou acheteurs de l’EEE à compter de la confirmation d'expédition reçue pour chaque article pouvant être livré séparément. 

Pour effectuer le retour, l’acheteuse ou l’acheteur doit utiliser le portail de retours prévu à cet effet, où elle/il peut notifier sa volonté de se rétracter du contrat et les produits à retourner. L’acheteuse ou l’acheteur doit suivre les étapes de traitement du retour et peut choisir le mode de retour qu'il/elle préfère parmi les deux qui lui sont proposés : retrait à domicile ou retour en point de retrait. BLM notifiera dans les plus brefs délais par courriel la réception de ladite rétractation et l’acheteuse ou l’acheteur devra restituer les articles sans retard injustifié. 

Dès que BLM acceptera le retour, BLM remboursera à l’acheteuse ou l’acheteur le montant payé pour le produit, y compris les frais de port, sauf en express, où dans ce cas, seul le montant correspondant aux frais de port ordinaire lui sera remboursé. BLM ne supportera pas les frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteuse ou de l’acheteur et seront déduits du montant total à rembourser. Le prix exact peut varier en fonction du pays dans lequel il est effectué et sera indiqué pendant le processus de retour. Nous joignons un tableau informatif indiquant les prix par pays. Le prix peut différer en fonction des variations que le transporteur peut signaler.

 

Pays

Prix

Espagne

5,95 €

Allemagne

5,95 €

Belgique

5,95 €

France

5,95 €

Pays Bas

5,95 €

Portugal

5,95 €

Autriche

10,00 €

Bulgarie

15,00 €

Chypre

20,00 €

Croatie

10,00 €

Danemark

10,00 €

Slovénie

15,00 €

Estonie

15,00 €

Finlande

13,00 €

Grèce

20,00 €

Hongrie

12,00 €

Irlande

10,00 €

Italie

10,00 €

Lettonie

20,00 €

Lituanie

19,95 €

Luxembourg

15,00 €

Malte

20,00 €

Pologne

15,00 €

Tchéquie

10,00 €

Slovaquie

12,00 €

Roumanie

10,00 €

Suède

15,00 €

 

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteuse ou l’acheteur lors de l'achat. Le remboursement du montant sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le retour est accepté par BLM. 

BLM peut différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises aient été reçues ou jusqu'à ce que le consommateur et utilisateur ait présenté une preuve du retour des marchandises, selon la condition qui est remplie en premier.

19.2 Retour des produits personnalisés

Conformément aux dispositions de l'article 9.9, étant donné que les produits personnalisés sont exclusivement créés pour vous, nous n'accepterons pas les retours de produits personnalisés, sauf en cas de défauts de fabrication. Si les produits personnalisés sont défectueux, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens disponibles dans la rubrique aide du site internet, ou via les coordonnées que vous trouverez plus loin dans la section Autres dispositions, pour recevoir les instructions de retour.

19.3 Retour de produits endommagés ou défectueux

La qualité est primordiale pour BLM. Nous testons soigneusement nos produits dans des conditions réelles pour garantir qu'ils sont parfaitement adaptés à l'utilisation prévue. Il est extrêmement rare que nos produits soient endommagés ou défectueux. 

Les produits sont contrôlés par le Service assurance qualité produits de BLM et sous réserve que les produits retournés ne soient pas conformes à la qualité que nous sommes tenus de vous fournir, y compris si les dommages constatés résultent d'un défaut de fabrication ou d'un écart par rapport aux spécifications d'usine, vous avez le droit de faire corriger le dommage ou le défaut. En cas de remboursement, nous nous engageons à rembourser intégralement le prix des produits défectueux.

Nous ne rembourserons pas les produits dans les cas suivants :

  • s’ils proviennent d’une source autre que le site internet ;
  • s’ils ont subi des dommages résultant d'une attitude négligente ou intentionnelle (notamment l'exposition à des produits chimiques, des substances caustiques, à une flamme nue, à des températures élevées, des objets pointus, etc.) ;
  • s’ils ont été endommagés par une utilisation imprudente ; et/ou
  • si les dommages sont dus à une usure normale où s’ils ont dépassé leur durée de vie économique.

Notre équipe du service client est à votre disposition pour vous aider. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des commentaires. Vous pouvez nous contacter en utilisant l'un des moyens disponibles dans la rubrique nous contacter du site internet, ou via les coordonnées que vous trouverez plus loin à la section 25.

20. Garantie supplémentaire de retour volontaire pendant les périodes promotionnelles 

Outre le droit de rétractation visé à l'article 18 des présentes conditions (et tout autre droit légal pouvant être applicable), et le délai allant jusqu'à 30 jours visé à l'article 19, nous vous proposons une Garantie supplémentaire de retour volontaire pendant les périodes promotionnelles qui figurent en tant que telles sur le site internet de BLM, qui vous permet de résilier le contrat d'achat sans avoir à justifier de motif jusqu'à 60 jours après réception du produit. 

Nous proposons cette Garantie supplémentaire de retour volontaire pendant les périodes promotionnelles, sous réserve des dispositions de la Politique en matière de retour. 

Nous nous réservons le droit de refuser le retour au titre de cette Garantie supplémentaire de retour volontaire sans aucune compensation lorsque les produits retournés ne répondent pas aux conditions de la Politique en matière de retour.

21. GARANTIE LÉGALE 

En cas de produits défectueux ou non-conformes, selon les dispositions du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, l’acheteuse ou l’acheteur peut échanger le produit via le processus de retour avec une preuve d'achat valide dans un délai de trois (3) ans à compter de la date de livraison (pour les produits achetés avant le 1er janvier 2022, le délai est de deux (2) ans à compter de la date de livraison). Cette garantie légale régit toutes les hypothèses liées à l'application de la garantie légale, qui sera toujours soumise aux dispositions des articles 114 à 126 du décret-loi royal 1/2007, indépendamment du fait que la loi applicable au contrat soit (dans le cas des consommatrices et consommateurs, et des utilisatrices et utilisateurs) celle du domicile de la consommatrice ou du consommateur, à condition de résider dans un État membre de l'EEE.

22. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS DE BLM 

BLM n’est en aucun cas responsable des circonstances énumérées ci-dessous, à titre d'exemple et sans s’y limiter, ni des dommages qui peuvent en découler, et ne peut donc pas offrir de garantie à cet égard : a) possibles erreurs de sécurité pouvant survenir en raison de l'utilisation d'ordinateurs infectés par des virus informatiques ; b) utilisation par des tiers d'éléments appartenant au CLUB et/ou BLM qui prêtent à confusion quant à leur personnalité ; c) violations des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers ; d) violations par des tiers pouvant affecter les utilisateurs du site internet de BLM ; e) absence de fonctionnement du site internet ou de l'un de ses services pour des raisons indépendantes de la volonté de BLM ; f) conséquences découlant du dysfonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour.

23. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le processus d’achat nécessite que vous remplissiez des formulaires de données personnelles afin de traiter et de gérer les commandes et, le cas échéant, de vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services. La fourniture de ces données personnelles nécessite l'approbation préalable de notre Politique de confidentialité. 

Les données de l'acheteur seront communiquées aux fournisseurs qui participent au processus d'achat, tels que les prestataires informatiques qui gèrent le site internet de BLM, les entreprises de logistique et de transport et le service client. Ces sociétés gèrent les données pour le compte de BLM et suivent à tout moment les instructions de BLM, en s'abstenant de les utiliser pour leur propre compte. 

Selon le pays de l'acheteur, les données peuvent être communiquées à l'international, y compris à des pays extérieurs à l'Union européenne et à l'Espace économique européen (par exemple, des prestataires de logistique ou de gestion web), en tenant compte notamment des caractéristiques inhérentes à Internet. En tout état de cause, BLM veillera à ce que tout transfert international de données respecte les garanties requises par la réglementation applicable, soit par la signature de contrats spécifiques approuvés par l'Union européenne, soit par l'intermédiaire de certificats de sécurité approuvés à cet effet.

24. QUESTIONS, SUGGESTIONS, PLAINTES OU RÉCLAMATIONS 

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Vous pouvez nous les envoyer par les moyens de contact mentionnés ou à l'adresse postale indiquée à l'article 3 des présentes Conditions. De plus, nous mettons à la disposition des consommatrices et consommateurs, et des utilisatrices et utilisateurs, des formulaires de réclamation officiels. Vous pouvez les demander en appelant le +34 934 326 072 ou via nos canaux de contact. De même, vous pouvez envoyer vos plaintes et réclamations via nos canaux de contact ou à l’adresse électronique contact@store.fcbarcelona.com. Elles seront traitées par notre service client dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans le délai prévu par la loi. 

Si vous considérez, en tant que consommatrice ou consommateur, que vos droits ont été violés, vous pouvez nous envoyer votre plainte à l'adresse électronique contact@store.fcbarcelona.com en demandant une résolution extrajudiciaire du litige. À cet égard, si l'achat qui nous oppose a été effectué en ligne via notre site internet, conformément au règlement UE n° 524/2013, nous vous informons que vous avez le droit de nous demander une résolution extrajudiciaire du litige en matière de consommation accessible via l'adresse internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

25. CONTACT :

Veuillez noter que l’adresse électronique contact@store.fcbarcelona.com a été habilitée pour permettre un accès facile et direct aux données d'identification de BARÇA LICENSING AND MERCHANDISING en tant que société qui commercialise les produits, et pour vous permettre de déposer les plaintes ou réclamations que vous jugerez pertinentes. Si vous souhaitez nous adresser des commentaires, des suggestions, nous poser des questions ou pour tout sujet autre que ce qui est indiqué ci-dessus, vous pouvez nous contacter par les moyens habituels, à savoir : le numéro de téléphone +34 934 326 072. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter la rubrique « Nous contacter » sur le site internet.

26. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION 

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les conditions particulières qui pourraient être établies, le cas échéant, régiront expressément les relations entre BLM et les utilisatrices et utilisateurs qui achètent des produits officiels du FC BARCELONE via son site internet. 

Ces conditions générales ont été rédigées conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, de la loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales de vente, du décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, et de la loi 7/1996 du 15 janvier sur la réglementation du commerce de détail, ainsi que conformément aux autres dispositions légales pouvant être applicables.  

BLM pourra modifier les présentes conditions générales en publiant les modifications correspondantes sur son site internet. 

Si une clause qui est incluse dans les présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, cette nullité ou inapplicabilité affectera uniquement la disposition concernée ou la partie concernée, et toutes les autres resteront pleinement en vigueur.

En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions légales, les cours ou les tribunaux qui connaîtront de l'affaire, le cas échéant, seront ceux prévus par les réglementations légales applicables en matière de juridiction compétente et, dans le cas de consommateurs finaux, il s’agira du lieu d'exécution de l'obligation ou du domicile de la consommatrice ou du consommateur. 

Si la consommatrice ou le consommateur est domicilié en dehors de l'Espagne, ou si la transaction consiste en un achat-vente réalisé par une entreprise, les deux parties se soumettront aux cours et aux tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), en renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant leur être applicables.